Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°343 rect.

21 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 28

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 Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 123-4-1

par la référence :

L. 123-4-2

Objet

Le I est un amendement de cohérence avec l’amendement introduit à l’article 27.

Le II vise à corriger une erreur de référence. En effet, l’article 6 du projet de loi modifie la numérotation de l’article L. 123-4-1 relatif à l’accueil des étudiants en situation de handicap qui devient l’article L. 123-4-2.