Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°344
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 37
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Alinéa 17
Au début de cet alinéa, insérer le mot :
Toutefois,
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser l’articulation avec l’alinéa précédent.