Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°348
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 38
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Alinéa 47
I. – Première phrase
Après le mot :
direct
insérer les mots :
ou indirect
II. – Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’amendement vise à faciliter l’organisation des élections au sein des communautés d’universités et d’établissements en laissant le soin aux statuts de l’établissement de déterminer les conditions dans lesquelles elles seront organisées.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).