Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°35
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
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Alinéa 2, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui introduisent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique vers le monde socio-économique.
Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisation culturelle, valorisation sociale, valorisation économique.
La notion de transfert introduit en revanche un déséquilibre vers le seul pôle économique qui risque de subordonner la recherche à la recherche appliquée, et plus largement de d’appauvrir la recherche.