Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°361
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première et deuxième phrases
Après le mot :
formation
supprimer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement proposé de l’article 28 du projet de loi qui maintient l’intitulé « commission de la formation » du conseil académique.