Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°362
18 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Objet
Cet amendement indique que le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut être représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département. En passant de l'obligation à la possibilité, on supprime une lourdeur de la cotutelle et on évite la multiplication des conseils « orphelins » où le ministre n'est pas représenté faute de personnes disponibles.