Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°365
18 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 16 TER
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Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
Objet
Rédactionnel.