Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°375
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 18
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
organiser des parcours différenciés de formation
par les mots :
mettre en place des dispositifs
Objet
Il n’est pas nécessaire de mentionner dans la loi les parcours différenciés, qui relèvent actuellement de l’arrêté « licence ».