Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°380
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu’une évaluation des besoins de financement
Objet
Cette mention est de fait redondante avec d’autres éléments du même alinéa qui traitent d’une vision consolidée des financements, de la situation des établissements au regard des compétences élargies et de l’évaluation de l’impact du transfert de la masse salariale.