En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 89 rect. de M. MÉZARD

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 47

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3

Remplacer les mots :

non inscrits au

par les mots :

radiés du

Objet

Le gouvernement partage totalement les objectifs de l’amendement de lutte contre les dérives sectaires, mais pense que le mot « radiés », est plus adéquat. Il évite de pénaliser des médecins qui ne sont plus inscrits à l’ordre parce qu’ils ne souhaitent plus dispenser de soins et exercent dans un autre domaine professionnel en rapport avec leurs compétences acquises par le titre de docteur.