Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°383
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
technologie
insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible,
Objet
Amendement de cohérence. Il s'agit de prendre en compte la modification apportée par l'adoption de l'amendement 286 rect. bis à l'article 5.