Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°384
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 198 rect. de Mme PRIMAS
présenté par
M. ASSOULINE
ARTICLE 12 TER
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Dernier alinéa
Remplacer les mots :
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par les mots:
sont associés à