Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°43
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 15
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Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’introduction de conseil de perfectionnement des formations au sein des établissements d’enseignement supérieur, sur le modèle des CFA.