En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 19

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I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent »,

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.