En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 19 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées :

« Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à part entière de la communauté académique de l’établissement. Un statut du doctorant permet de garantir l’ensemble de leurs droits et devoir. Ses modalités sont fixées par décret. » ;

…° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’activité professionnelle exercée par les doctorants au titre de leurs recherches prévaut sur la formation étudiante dont ils bénéficient. » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un statut du doctorant.