Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°57
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 25
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « conseil d’administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique » ;
Objet
Cet amendement entend donner au conseil académique le pouvoir de désignation du président au côté du conseil d’administration et ne pas donner aux personnalités extérieures du CA le pouvoir d’élection du président.