Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°6
13 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 BIS
Après l'article 43 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé.
Objet
L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.