En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 26

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Alinéas 3 à 7

Rédiger ainsi ces alinéas :

a) Au premier alinéa, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « trente-quatre à cinquante-deux » ;

b) Au 1°, les mots : « huit à quatorze » sont remplacés par les mots : «  seize à vingt-quatre » ;

c) Au 2°, les mots : « sept ou » sont remplacés par les mots : « six à » ;

d) Au 3°, les mots : « trois à cinq » sont remplacés par les mots : «  six à dix » ;

e) Au 4,° les mots : « deux ou trois » sont remplacés par les mots : « six à dix » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rééquilibrer la composition du conseil d’administration pour permettre une meilleure représentation des personnels et des étudiants.