Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°7
13 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 » sont supprimés ;
Objet
Le présent amendement est un amendement de cohérence avec celui concernant l’article L. 952 6 concernant la procédure de qualification. Cet amendement reprend la proposition n°126 du rapport final des Assises.