Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°83
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 53
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Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il comprend également des représentants des organisations syndicales de salariés.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.