Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°86
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 56 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui remplace les conditions de stabilité d’effectif salarié par des conditions de stabilité de dépenses de personnel pour être éligible au CIR.
Cette condition est moins restrictive et ne va pas dans le sens de la création ni même du maintien de l’emploi.