Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°87
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 56 BIS B
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui augmente le CIR et dérégule les conditions de son obtention pourtant déjà insuffisantes.