Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°2
2 juillet 2013
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 695 , 694 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 38
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 63
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.