Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Diverses dispositions relatives aux outre-mer

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TASCA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FROGIER

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FLEMING

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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