Projet de loi Égalité Femmes - Hommes
Direction de la Séance
N°114 rect.
16 septembre 2013
(1ère lecture)
(n° 808 , 807 , 794, 831)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. MÉZARD, Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 15
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Alinéas 1, 3, 5 et 7
Remplacer le mot :
sensibilisation
par le mot :
responsabilisation
Objet
Si l'on veut lutter contre les violences sexistes, il ne suffit pas de sensibiliser les auteurs de ces violences, il faut les responsabiliser. L'emploi du terme "responsabilisation" est plus approprié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).