Projet de loi : Égalité Femmes - Hommes
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels avant
Article 2
-
-
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Amt
n°
180
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
177
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
176
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
-
Amt
n°
183
^
Alinéa :
Al. 6
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
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-
-
-
Amt
n°
192
^
Alinéa :
Al. 7
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
182
^
Alinéa :
Al. 8
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
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-
-
Articles additionnels après
Article 2
-
-
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-
-
-
Amt
n°
184
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 3
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 5
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 5 bis
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 5 ter
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Amt
n°
185
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
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Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels avant
Article 6
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 6
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Amt
n°
195
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 7
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
190
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Article additionnel après
Article 10
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 12
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 13
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 14
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 15
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 15 bis
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Amt
n°
187
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 16
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 17
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 18
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
188
^
Alinéa :
Al. 3
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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-
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Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 19
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 19
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
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Amt
n°
189
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
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Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 22 quater
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 23
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
t
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