Projet de loi Égalité Femmes - Hommes

Direction de la Séance

N°122 rect.

16 septembre 2013

(1ère lecture)

(n° 808 , 807 , 794, 831)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. MÉZARD, Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

Objet

L'article 22 prévoit que chaque liste de candidats, pour chaque collège électoral de la chambre, doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois.

Cet amendement vise à assouplir ce dispositif qui pourrait être difficile à mettre en oeuvre dans certain collège.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.