Projet de loi Égalité Femmes - Hommes

Direction de la Séance

N°170

12 septembre 2013

(1ère lecture)

(n° 808 , 807 , 794, 831)


AMENDEMENT

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme KLÈS

au nom de la commission des lois


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 331-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles veillent, dans chaque discipline, à assurer aux compétitions féminines et aux compétitions masculines les conditions d’une audience équivalente. »

Objet

Afin de mieux lutter contre les stéréotypes sexistes, le présent amendement tend à faire peser sur les fédérations sportives une responsabilité particulière en matière d'organisation des compétitions féminines et masculines, afin de garantir que, pour chaque discipline, les unes et les autres puissent bénéficier d'une audience équivalente.