Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

Direction de la Séance

N°2

20 janvier 2014

(1ère lecture)

(n° 116 , 280 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN, Dominique GILLOT et Danielle MICHEL, MM. ASSOULINE, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même