Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Rapports législatifs

Rapport n° 280 (2013-2014), déposé le 15 janvier 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 280 (2013-2014) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 janvier 2014

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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE RÉORGANISATION INSATISFAISANTE DES RYTHMES SCOLAIRES AU SERVICE D'OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES VAGUES
  - A. DES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC PARTAGÉS QUE DEVRAIT REPRENDRE TOUTE RÉFORME
  - B. UNE RÉFORME EN COURS PARTIELLE ET PÉDAGOGIQUEMENT INEFFICACE
    - 1. Une approche étroite et lacunaire
    - 2. Le défaut de réflexion sur les effets pédagogiques
- II. PRIVILÉGIER LE PRAGMATISME POUR SORTIR DE L'ORNIÈRE
  - A. UNE RÉFORME IMPOSÉE SANS NÉGOCIATION ET SANS FINANCEMENT PÉRENNE
    - 1. Des maires confrontés à des injonctions ministérielles illisibles
      - a) Un problème général de méthode
      - b) Un exemple de complexité et de confusion : l'allègement du taux d'encadrement des activités périscolaires
    - 2. Un financement insuffisant, incertain et transitoire
  - B. UNE PROPOSITION DE LOI SOUPLE ET ADAPTÉE POUR RESTAURER LA CONFIANCE SANS DÉLAI
    - 1. Donner le libre choix de l'organisation du temps scolaire aux maires
    - 2. La nécessité d'agir rapidement
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Page mise à jour le 3 avril 2023

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