Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

N° 280

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude GAUDIN, Jean-Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues , visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l' organisation des rythmes scolaires dans l' enseignement du premier degré ,

Par M. Jean-Claude CARLE,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent .

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

116 et 281 (2013-2014)

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le 15 janvier 2014, sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo-Nord), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, sur le rapport de M. Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie), la proposition de loi n° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Votre commission n'a pas adopté de texte sur cette proposition de loi.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte initial de la proposition de loi.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Alors que viennent d'être rendues publics les résultats du dernier Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), piloté par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), il est de notre responsabilité commune de travailler à la modernisation de notre système éducatif au-delà des clivages idéologiques.

Le principe d'une refonte des rythmes scolaires fait l'unanimité, tant les élèves français pâtissent de la conjonction d'une année scolaire très courte et d'une journée scolaire très lourde. Force est pourtant de constater que la réforme engagée par le ministre de l'éducation nationale achoppe malgré ce diagnostic largement partagé par toutes les parties.

La raison de cet enlisement est simple et rejoint des constats anciens. L'éducation nationale fonctionne selon un régime vertical et hiérarchique, qui privilégie la rigidité de la circulaire à la souplesse du contrat. Elle a développé une culture de la défiance à l'égard des initiatives locales qui freine toutes les innovations.

Pour sortir de l'ornière, la présente proposition de loi consacre les maires comme des partenaires éducatifs autonomes et responsables en leur donnant la liberté de choix dans l'organisation du temps scolaire dans le premier degré.