Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires
Direction de la Séance
N°3
20 janvier 2014
(1ère lecture)
(n° 116 , 280 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN, Dominique GILLOT et Danielle MICHEL, MM. ASSOULINE, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.