Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen

1ère lecture

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Joël GUERRIAU

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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