Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Stationnement des personnes handicapées

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PASQUET (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DINI (groupe UDI - UC)

Sort : Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PASQUET (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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