Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°9 rect. bis
10 décembre 2013
(2ème lecture)
(n° 196 , 195 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUCHOUX et ANGO ELA, M. PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 4 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.