Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

2ème lecture

Chapitre Ier (Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière)

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1. Mme Leila AÏCHI

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Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

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Chapitre Ier bis (Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation)

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Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

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Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 1

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Non soutenu

Chapitre III (Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace)

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1. M. Jacques BERTHOU

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Non soutenu

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Chapitre III bis (Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs)

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Section 1 A (Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures)

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Le Sénat a adopté définitivement

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