Liste d'amendements – En Séance

TITRE IER (CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre II (Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III (Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements)

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Ont demandé à prendre la parole :

Section 5 (Coordination du syndicat des transports d'Île-de-France et de la société du Grand Paris)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 174

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE IV (DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX)

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Affirmation des métropoles

TITRE IER (CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS)

Chapitre Ier A (Division et intitulé supprimés)

Article 1er AA (Supprimé)

Article 1er AB (Supprimé)

Chapitre Ier (Le rétablissement de la clause de compétence générale)

Article 2

Article 2 bis

Chapitre II (Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique)

Section 1 (Les collectivités territoriales chefs de file)

Article 3

Section 2 (La conférence territoriale de l'action publique)

Article 4

Section 3 (Division et intitulé supprimés)

Section 3 bis (Division et intitulé supprimés)

Section 4 (Division et intitulé supprimés)

Chapitre II bis (Les schémas régionaux de l'intermodalité)

Article 8 bis

Chapitre II ter (La rationalisation de l'action publique territoriale)

Article 9 bis A

Article 9 bis B

Chapitre III (Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements)

TITRE II (L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES)

Chapitre Ier (Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France)

Section 1 (Achèvement de la carte intercommunale)

Article 10

Article 11

Section 2 (La métropole du Grand Paris)

Article 12

Article 12 bis

Section 3 (Logement en Île-de-France)

Article 13

Section 4 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France)

Article 14 [Pour coordination] (Supprimé)

Section 5 (Coordination du syndicat des transports d'Île-de-France et de la société du Grand Paris)

Article 15 bis

Section 6 (Dispositions relatives au site de La Défense)

Section 7 (Dispositions relatives à l'Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay)

Chapitre II (Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon)

Article 20

Article 22

Article 23

Article 28

Article 28 ter

Article 29

Chapitre III (Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Chapitre IV (La métropole)

Article 31

Article 34 bis

Chapitre V (Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine)

Article 35 AA

Article 35 B

Article 35 C

Article 35 D

Article 35 E

Article 36

Article 36 bis

Article 37

Article 41

Article 42

Chapitre VI (Division et intitulé supprimés)

Chapitre VII (Pôles métropolitains)

Chapitre VIII (Fonds européens)

Article 45 quater

Chapitre IX (Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux)

Article 45 quinquies

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES)

Chapitre Ier (Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'État)

Chapitre II (La compensation des transferts de compétences)

TITRE IV (DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX)

Intitulé du projet de loi