En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 241 , 242 )

Question préalable

Motion présentée par

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2013 (n° 241, 2013-2014).

Objet

Les auteurs de cette motion entendent :

- faire respecter les droits du Parlement, remis en question lors de la première lecture ;

- rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE ;

- marquer la nécessité d’une profonde réorientation des finances publiques.