Proposition de loi : Économie réelle
Nouvelle lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 64
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 65
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 70
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté