Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

1ère lecture

M. Jacques MÉZARD

auteur de la proposition de loi

20'
M. François MARC

rapporteur de la commission des finances
M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
1. M. Jean-Vincent PLACÉ

(SER)

6'
2. M. Ladislas PONIATOWSKI

(Les Républicains)

5'
3. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
4. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Maurice VINCENT

(RDPI)

8'
7. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

4'
8. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

7'
9. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

3'
10. Mme Caroline CAYEUX

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Xavier PINTAT
2. M. André REICHARDT

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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