En séance

Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

AMENDEMENT

présenté par

M. BILLOUT, Mme DEMESSINE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 136

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

En outre, à l’instar de l’évaluation réalisée par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale sur les financements de la société financière internationale, le groupe AFD évalue annuellement l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d’investissement destinés à mobiliser des financements privés.

Objet

Un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque Mondiale sur les fonds de la SFI montre que moins de la moitié des projets ont été conçus avec la réelle volonté d’avoir un impact sur le développement des bénéficiaires. Avec cet amendement, nous souhaitons répondre aux préoccupations de plusieurs ONG qui ont demandé, en diverses occasions, qu’une évaluation similaire soit menée sur le portefeuille de Proparco afin de mesurer les impacts de cet effet levier.