Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Politique de développement et de solidarité internationale

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
M. Jean-Claude PEYRONNET

rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Ronan DANTEC

rapporteur pour avis de la commission du développement durable
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

10'
2. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

9'
3. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

8'
4. M. Gilbert ROGER

(SER)

10'
5. Mme Leila AÏCHI

(UC)

7'
6. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

20'
7. M. Michel DELEBARRE

(SER)

5'
8. Mme Nicole BRICQ

(RDPI)

6'
9. M. Jacques BERTHOU

(SOC)

5'
__
Total :

1 h 20

Titre Ier (Orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France)

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Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROGER

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROGER

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BILLOUT

Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. septies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PEYRONNET (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gilbert ROGER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Christine BLANDIN

Amt n° 93

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PEYRONNET (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PEYRONNET (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DELEBARRE

Sort : Retiré
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ROGER

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CAMBON (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PEYRONNET (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. ROGER

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. ROGER

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 80

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 103

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 104

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 118

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 122

Auteur : M. ROGER

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 136

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa : Al. 138

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa : Al. 152

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 152

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 153

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 153

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 162

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 167

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 167

Auteur : M. ROGER

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 174

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 183

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 202

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 211

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. quater

Alinéa : Al. 212

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Al. 212

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 229

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect. ter

Alinéa : Al. 231

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 234

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 239

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 242

Auteur : Mme AÏCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 246

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 94 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Politique de développement et de solidarité internationale

Discussion générale

Titre Ier (Orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France)

Chapitre Ier (Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale)

Article 1er

Chapitre II (Cohérence et complémentarité)

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Chapitre III (Efficacité et principes)

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 5 ter

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Titre II (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 7 (Supprimé)

Titre III (Expertise internationale)

Article 8

Article 8 bis

Titre IV (Action extérieure des collectivités territoriales)

Article 9

Titre V (Mise en uvre, évaluation et rapport)

Article 10

Article 2 (précédemment réservé)

Article 2 - Annexe (précédemment réservé)

Intitulé du projet de loi

Projet de loi : Politique de développement et de solidarité internationale

Discussion générale

Titre Ier (Orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France)

Chapitre Ier (Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale)

Article 1er

Chapitre II (Cohérence et complémentarité)

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Chapitre III (Efficacité et principes)

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 5 ter

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Titre II (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

Article 6 (Suppression maintenue)

Article 7 (Supprimé)

Titre III (Expertise internationale)

Article 8

Article 8 bis

Titre IV (Action extérieure des collectivités territoriales)

Article 9

Titre V (Mise en uvre, évaluation et rapport)

Article 10

Article 2 (précédemment réservé)

Article 2 - Annexe (précédemment réservé)

Intitulé du projet de loi

Titre V (Mise en uvre, évaluation et rapport)