Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

N°87 rect. bis

23 mai 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DANTEC


Article 2

(Annexe)

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Après l’alinéa 138

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les évaluations de la politique de développement et de solidarité internationale veillent à prendre en compte les retours d’expérience des bénéficiaires de l’aide.

Objet

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une des conclusions de la mission commune d’information du Sénat sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, présidée par Henri de Raincourt et sur le rapport de Kalliopi Ango Ela.

Il est essentiel que le présent projet de loi intègre l’exigence d’évaluation croisée de l’aide au développement. Les bénéficiaires locaux de l’aide doivent pouvoir participer à son évaluation. Ce système d’évaluation croisée traduit une approche égalitaire de la politique de développement et de solidarité internationale, en valorisant le point de vue des partenaires de la France. Il permettra également de rendre l’aide plus efficace, sur la base des contributions recueillies au plus près du terrain.