Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°81 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 246
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires.
Objet
Les négociations climatiques à venir doivent permettre de préciser un certain nombre de financements, en particulier dans le cadre du Fonds vert ou des mécanismes de développement propre. La France devra suivre avec attention le développement de ces nouveaux financements, qui peuvent apporter des réponses à des problèmes de développement et de solidarité internationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.