Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°65 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La politique de développement et de solidarité internationale favorise l’échange et le dialogue entre les sociétés civiles française et des pays partenaires.
Objet
La définition de nouveaux modes de vie et de consommation dans le cadre de la politique de développement passera par une meilleure association des sociétés civiles et une augmentation de leurs échanges.
L’amendement vise donc à compléter cet article reconnaissant le rôle et la complémentarité des différents acteurs non étatiques de la politique de développement et de solidarité internationale afin d’intégrer l’objectif d’échange et de dialogue entre les sociétés civiles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.