Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

N°63 rect.

20 mai 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. DANTEC


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle participe à la construction d’une communauté mondiale solidaire pouvant affronter collectivement les défis environnementaux et sociaux qui s’imposent à tous, et élaborant des cadres de régulation contribuant à la paix et au développement pour tous.

Objet

Cet amendement vise à compléter, à l’article 1er, les objectifs généraux assignés à la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Cette politique doit contribuer à l’émergence d’une communauté internationale solidaire, dans laquelle les différents Etats et les différentes sociétés civiles dialoguent pour élaborer de manière collective et concertée les règles permettant la paix et le développement de tous.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.