Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

N°25 rect.

19 mai 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. ROGER, Mme MEUNIER

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 2

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 36

Après le mot :

familiale

insérer les mots :

, à l'avortement sécurisé

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France pour un accès libre et sécurisé de l'avortement dans le monde.

Il est important de rappeler l'importance de la liberté des femmes à disposer de leur corps, c'est-à-dire d'assurer l'accès aux droits sexuels et reproductifs, l'accès à la contraception, mais aussi l'accès à l'interruption volontaire de grossesse légalement et en toute sécurité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.