Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°78 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 202
Compléter cet alinéa par les mots :
, et leur coopération
Objet
La politique de développement et de solidarité internationale de la France doit non seulement promouvoir le développement des organisations de la société civile du Nord et du Sud, mais aussi encourager leur dialogue et leur coopération.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.