Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°57 rect.
23 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN, HUE, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 174
Après le mot :
soutient
insérer les mots :
au niveau européen
Objet
Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.