En séance

Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON et PEYRONNET

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Après le mot :

cadre

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de l'article 1^er de la présente loi.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même